1918

Paru les 12, 13, 14 et 20 janvier 1918, dans les «Izvestia de Comité exécutif central» n°s 8, 9, 10 et 15, les 26 (13), 27 (14) janvier, 2 février (20 janvier) 1918 dans la «Pravda» n°s 9, 10 et 15.
Projet de décret sur la suppression dans la législation soviétique des références à l'Assemblée constituante paru pour la première fois en 1931 dans le Recueil Lénine XVIII
Conforme au texte du journal.
Conforme au manuscrit
Ecrit le 18 (31) janvier 1918

Œuvres t. 26, pp. 477-509, Paris-Moscou


Lénine

Troisième congrès
des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans de Russie

10-18 (23-31) janvier 1918


trois

Projet de décret sur la suppression dans la législation Soviétique des références à l'Assemblée constituante


DÉCRET

Plusieurs lois, décrets et arrêtés du pouvoir soviétique font mention de l'Assemblée constituante et de son caractère législatif.

Après la dissolution de l'Assemblée constituante prononcée par le Comité exécutif central et entérinée par le Congrès des Soviets, toutes ces mentions deviennent automatiquement caduques et sans valeur.

C'est pourquoi le IIIe Congrès des Soviets de Russie décide de faire disparaître dans toutes les rééditions des décrets et lois du pouvoir soviétique toutes les mentions de l'Assemblée constituante qui devait se réunir.


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